Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne The Artistic Way, édité par [COMPANY_LEGAL_NAME à renseigner] (« l'éditeur »). The Artistic Way est un logiciel de gestion de production de spectacles destiné aux managers d'artistes et aux producteurs de spectacles (« le client »).

Le service est réservé aux professionnels. La souscription d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le service est proposé en trois formules : Essentiel, Pro et Premium. Chaque formule comprend des quotas (artistes, invités actifs, membres de l'équipe permanente, stockage) et un ensemble de fonctionnalités, détaillés sur la page Tarifs.

Les prix sont exprimés en euros. Prix sans TVA : la société éditrice est établie hors de l'Union européenne. Lorsque la TVA est due, le client professionnel l'autoliquide. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 % par rapport à la facturation mensuelle.

Toute nouvelle structure bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sur la formule Pro, sans carte bancaire. Un seul essai est accordé par structure.

À la fin de l'essai, le client choisit une formule pour continuer. Sans souscription, le compte passe en lecture seule : les données sont conservées et restent consultables.

La souscription se fait uniquement en ligne, sur le site, après la création du compte. Le paiement est traité par la société Stripe ; l'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année). Les factures sont disponibles dans le portail client.

L'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.

Le client résilie à tout moment depuis le portail client (Réglages, puis Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période entamée n'est pas remboursée.

Le client peut changer de formule depuis le même portail. En cas de passage à une formule inférieure, les artistes au-delà du quota passent en lecture seule et les fonctionnalités non incluses restent consultables sans pouvoir être modifiées : aucune donnée n'est supprimée.

En cas d'échec de paiement, l'éditeur peut, après relance par le prestataire de paiement, passer le compte en lecture seule jusqu'à régularisation.

Chaque formule fixe un nombre d'artistes, d'invités actifs et de membres de l'équipe permanente, ainsi qu'un espace de stockage. Un groupe compte pour un artiste ; le compte du manager ne compte pas. Les invités actifs sont les accès acceptés et les liens d'invitation en attente non expirés ; un projet clôturé libère ses places.

Le client peut ajouter des options payantes : artistes supplémentaires, packs d'invités, packs de stockage et, en formule Premium, structures supplémentaires. Les options suivent la périodicité de la formule.

Quand un quota est atteint, la création concernée est bloquée jusqu'à l'achat d'une option ou un changement de formule. Les accès déjà ouverts ne sont jamais coupés.

Le service ne comprend pas de signature électronique. Les documents générés (devis, contrats, factures) sont téléchargés en PDF et envoyés par le client depuis sa propre messagerie. Il appartient au client de recueillir les signatures et de déposer la version signée dans l'application.

De même, l'application n'envoie ni email ni SMS : les invitations et les messages sont transmis par le client, avec les liens proposés (copie, WhatsApp, email).

Le client est responsable des données qu'il saisit et des documents qu'il émet avec le service : contrats, factures, CDDU, déclarations sociales. Les modèles, contrôles et rappels fournis (minima, DPAE, mentions obligatoires) sont une aide : ils ne remplacent ni un conseil juridique, social ou comptable, ni les déclarations que le client doit effectuer lui-même auprès des organismes concernés.

Le client garde ses identifiants confidentiels et veille à ce que les personnes qu'il invite respectent les présentes conditions.

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment depuis l'application (Excel, CSV, PDF).

Pour les données personnelles que le client saisit (artistes, contacts, intermittents), l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Après la fin de l'abonnement, les données restent accessibles en lecture seule pendant [durée à définir], puis sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident indépendant de sa volonté. Les données sont sauvegardées régulièrement par l'hébergeur.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Le client en est informé dans l'application avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier son abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.